Cliquez ici pour télécharger les Statuts du GRIO 2023
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée GRIO (Groupe de Recherche et d'Information sur les Ostéoporoses). La durée de l'Association est illimitée.
Cette association a pour buts de former le corps médical et les professionnels de la santé, d'informer le grand public et de promouvoir les recherches sur les pathologies osseuses médicales en particulier les ostéoporoses.
Les activités de l'association lui permettent par tous les moyens qu’elle choisit de répondre aux buts fixés par ses statuts, en particulier : l'organisation de congrès et réunions scientifiques, la publication de périodiques, d'ouvrages ou de tous supports éditoriaux, l’élaboration de recommandations scientifiques ou professionnelles, la mise en œuvre d'un site Internet, l'octroi de bourses et de prix, l’organisation de projets de recherche et éventuellement la recherche de leur financement, la représentation française au sein de sociétés savantes en particulier de rhumatologie notamment européennes, l’organisation des pratiques professionnelles et leur évaluation, la formation continue des professionnels, la représentation professionnelle en tant que société savante auprès des autorités et des autres professionnels, l’information du public concernant e les pathologies osseuses médicales en particulier les ostéoporoses et toute autre activité immobilière ou financière conforme aux buts de l’association.
Le siège social de l'association est fixé à : Hôpital Cochin, rhumatologie (Pr ROUX), 27, rue du faubourg St Jacques, 75679 - PARIS CEDEX 14. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
L'association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents de l'association sont des personnes physiques, médecins, chercheurs et/ou des professionnels de santé, qui portent un intérêt aux ostéoporoses et à jour de cotisation. Pour devenir membres, les personnes physiques manifestent leur volonté d’adhérer à l’association au moyen d’un bulletin d’adhésion accompagné du montant de la cotisation et doivent être agréées en qualité de membres par le Bureau. Les règles relatives aux modalités de l’adhésion, à son renouvellement, à l’agrément des nouveaux membres sont précisées par le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd :
-en l’absence de renouvellement de l’adhésion ;
-par la démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
-pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ;
-par la radiation prononcée par le Bureau :
•en cas de non-respect des obligations statutaires ou du règlement intérieur ;
•pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de
l'association.
En cas de mise en œuvre de la procédure d’exclusion, l'intéressé sera invité à présenter toutes explications devant le Bureau.
Les actions de l'association sont validées et coordonnées au sein d'un Conseil Scientifique. Le Conseil Scientifique est formé de membres adhérents de l'association représentants les spécialités médicales impliquées dans la prise en charge des pathologies osseuses dont : biologie, chirurgie orthopédique, endocrinologie, gériatrie, gynécologie, médecine générale, pédiatrie, radiologie, rhumatologie. Cette composition doit être le reflet de l'implication interdisciplinaire de ces spécialités dans cette prise en charge. Les membres du Conseil Scientifique peuvent être élus par les membres adhérents de l'association exerçant la même spécialité ou être des représentants désignés par leur Société Savante. Par ailleurs 9 membres juniors au maximum (≤ 35 ans au moment de leur candidature) sont désignés par le conseil scientifique sur la base d’une lettre de motivation et d’un CV. Leurs avis est consultatif et leur mandat est de 3 ans et unique. Les modalités d’introduction au sein du Conseil Scientifique et le rôle des membres juniors sont précisés dans le Règlement intérieur. La répartition entre spécialités au sein du Conseil Scientifique et les modalités de sélection des membres selon leur spécialité sont précisées dans le règlement intérieur dont le Conseil Scientifique a la responsabilité. Les règles de convocation du Conseil scientifique sont définies par le Règlement intérieur.
Le bureau de l'association est composé de 5 membres du Conseil Scientifique : un président, un président sortant, un vice-président recherche, un secrétaire général, un trésorier. Son rôle est de veiller à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil Scientifique ou par l'Assemblée Générale. Il veille également au respect du règlement intérieur. Le Conseil Scientifique élit pour trois ans, à la majorité des voix, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier. Ces membres sont rééligibles. Le président sortant est membre de droit du Conseil Scientifique pour les 3 ans suivant son mandat. En cas de réélection du président, le bureau est constitué de 4 membres : le président, le vice président recherche, le secrétaire général et le trésorier. Les fonctions des membres du Conseil scientifiques et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Les ressources de l'Association se composent:
-des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellement par le bureau,
-de subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés,
-des dons émanant de personnes morales ou physiques,
-des sommes perçues par l'Association en contrepartie de ses prestations,
-des intérêts et revenus de biens appartenant à l'Association,
-des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,
-et de toute autre ressource autorisée par la loi, s'il y a lieu.
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellement par le bureau,
- de subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés,
- des dons émanant de personnes morales ou physiques,
- des sommes perçues par l'Association en contrepartie de ses prestations,
- des intérêts et revenus de biens appartenant à l'Association,
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,
- et de toute autre ressource autorisée par la loi, s'il y a lieu.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion ou la scission de l'Association. Elle ne peut se réunir que sur demande du Bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'assemblée. Elle alors est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres adhérents présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la modification des statuts, la dissolution, la fusion ou la scission de l'Association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés disposant du droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les adhérents de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque de ses biens, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers. Le boni de liquidation, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations ou établissements publics poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par le Conseil d’administration.
Le 09/05/2023
Professeur Karine BRIOT :
Présidente
Professeur Thomas FUNCK BRENTANO :
Secrétaire général
Professeur Véronique BREUIL :
Trésorière
Professeur Pascal GUGGENBUHL :
Vice-Président
